Archives mensuelles : août 2012

Au nom de la loi, arrêtez ce projet !

Le premier ministre du Québec Jean Charest répète depuis plusieurs mois que personne n’est au-dessus des lois et que leur respect fait partie des valeurs fondamentales de la société québécoise. Il souhaitait faire de la loi et l’ordre un thème central de l’actuelle campagne électorale. Le voici donc servi avec une histoire encore bien chaude qui met en scène une loi bafouée par l’un de ses ministres au profit d’amis du parti.

Quelques jours avant le déclenchement des élections, le gouvernement du Québec a officialisé l’agrandissement du parc national du Mont Saint-Bruno. Cette annonce a soulevé plusieurs questions notamment sur le fait que la Forêt des Hirondelles, un important milieu naturel adjacent au parc n’y ait pas été annexé.

Un promoteur immobilier, le sénateur libéral Paul J. Massicotte, veut construire à cet endroit trente maisons de luxe. Il a l’appui du maire de Saint-Bruno, mais plusieurs citoyens mènent une lutte épique pour sauvegarder le boisé. Ceux-ci ont même saisi la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir une injonction.

Questionné plus tôt cet été sur ce qu’il entendait faire avec ce site, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pierre Arcand y est allé d’une réponse des plus surprenante en indiquant qu’il n’avait pas l’intention d’invoquer la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (ci-après la Loi) pour bloquer le projet domiciliaire.

Or, parmi les nombreuses espèces menacées ou vulnérables présentes dans la Forêt des Hirondelles, l’une d’elles est protégée par l’article 16 de la Loi qui interdit en substance de nuire à tout spécimen (interdiction de récolter, de détruire, de mutiler, etc.). L’article 16 prévoit certes quatre catégories d’exceptions, notamment pour des fins scientifiques, éducatives ou de gestion, mais aucune d’elles n’inclut le développement domiciliaire et ce, peu importe l’allégeance du promoteur.

Si le ministre Arcand ignore ainsi la Loi, il ne peut ignorer la présence de cette espèce sur le site, ayant reçu depuis plusieurs mois les coordonnées géoréférencées de plusieurs spécimens en plus de quelques photos pour agrémenter sa lecture des faits. La présence de l’espèce à plusieurs endroits sur le site rend toute construction domiciliaire incompatible avec le respect de l’interdiction énoncée à l’article 16.

Le ministre Arcand s’est fait rassurant en indiquant aux journalistes que le promoteur devait obtenir un certificat d’autorisation et que le tout était à l’étude. Il faut rappeler au ministre Arcand que l’obtention d’un certificat d’autorisation obtenu en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)* ne dispense pas un promoteur de respect des autres lois environnementales, pas plus que cela ne le dégage de sa responsabilité ministérielle de faire respecter les dispositions de la Loi.

Nul n’est censé ignorer la loi et encore moins un ministre responsable de son application. Si le ministre Arcand veut autoriser ce projet domiciliaire conformément à la lettre de la Loi et de son article 16, il doit modifier son Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats. Dans le respect de la lettre et surtout de l’esprit de la Loi, une autre option, plus noble celle-là, s’offre à lui. Au nom de la Loi, il peut immédiatement arrêter ce projet.

Le Projet Rescousse

* Les exceptions prévues à l’article 5 du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats ne concernent pas l’ensemble des espèces floristiques menacées ou vulnérables du Québec, contrairement à la position récemment défendue en Cour supérieure par le gouvernement du Québec [SIC]. Seulement les espèces spécifiées à l’article 5 du règlement sont exemptées de l’application de l’article 16 de la Loi par l’émission d’un certificat d’autorisation émis en vertu de la LQE.